Le Bureau

 

Président

Stéphane LARMITOU

 

Secrétaire

David OLIVAR

 

Trésorière

Chantal VIGNACQ

 

 

 

Membre  conseil administration

en charge de la communication

Céline TETEFOLLE

STATUTS

 

D’associations déclarées par application de la

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

« Marcheprime action handicap »

Sigle « M.A.H »

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Marcheprime Action Handicap » Sigle « M.A.H »

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

 

Cette association a pour objet de fédérer des actions liées à l’aide, le soutien et l’animation d’activités au profit de personnes souffrant d’handicap.

Elle agit en particulier comme :

- relais de l’association les bouchons d’amour

- soutien ou organisation des manifestations humanitaires liée aux handicaps et à la recherche (téléthon, journée du handicap et de la solidarité, etc.).

- mise en place et animations d’ateliers d’activités.

 

 

 

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à espace Blieck 11 rue Jacques Blieck 33380 MARCHEPRIME

 

Il pourra être transféré en tout autre lieu et adresse par simple décision du conseil d'administration ;

 

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

d) Bénévoles issus d’autres associations partageants les même buts

 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

Membres actifs ou adhérents: Sont considérés comme tels, toutes personnes physiques ou morales qui œuvrent bénévolement pour l’association et sont à jour de leur cotisation annuelle. Elles ont droit de vote et voix délibérante lors des AG .

 

Membres d'honneur : Nommés par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle, ces membres n’ont pas droit de vote, simplement d’expression lors des AG.

 

Membres bienfaiteurs : les personnes qui apportent une aide financières à l’association (don, sponsor, partenariat, mécénat)

Tous membres actifs peut-être également membre bienfaiteurs.

 

Cotisation : Le montant des cotisations fixées chaque année par l'assemblée générale.

Elle est fixée pour la première année à 10€ par personne .

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, préalablement l'intéressé ayant été invité à fournir raisons et explications aux membres du bureau et par écrit avant ladite convocation devant les membres du bureau (par lettre recommandée).

 

 

ARTICLE 9. – AFFILIATION

 

« Marcheprime Action Handicap » l’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des cotisations et des aides financières des membres bienfaiteurs;

2° Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, Communautés de communes, etc.

3 ° Les recettes issues des entrée et ventes de boisons et restauration lors de manifestations et tous autres produits dérivés manufacturés où fabriqués et vendus au profit de l’association

4° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur et à venir.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Juin

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité annuelle de l'association.

 

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

 

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser.

 

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ou des suffrages exprimés.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

 

Tout membre peut donner procuration à un autre membre .

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande de vote par bulletin secret de plus d’un tiers de l’assemblée.

.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

 

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres au minimum (président, secrétaire et trésorier) de 6 membres au maximum , élus pour 2 années par l'assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat bi-annuel, ceux des membres remplacés est identique.

 

En cas de représentation en justice : le Président seul est habilité pour représenter l’association, mandaté de fait par son conseil d’administration, en cas de vacance, maladie ou tout autre empêchement majeur, le vice président sera mandaté par le président en titre pour ce faire.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse recevable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

les signatures d’actes et y compris des chèques, doivent êtres « réservées » au seul Président mandaté et au trésorier pour les chèques, ils peuvent être éventuellement contre signés par le Président ou l’adjoint aux finances

 

 

 

 

 

ARTICLE 14 – COMPOSITION ET ROLE DU BUREAU

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

 

- Un Président : représente l’association et ses membres, préside les réunions, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires

 

 

- Un Secrétaire : établie les compte rendus de réunion, assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, présente le rapport morale lors des assemblées générales

 

 

- Un Trésorier : suivi des comptes , présente le rapport financier et le budget prévisionnel lors des assemblées générales

 

Et si il y a lieu des adjoints

 

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et rendues à titre bénévole. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et dument mandatés par le bureau.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire figurera par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation, etc.

 

 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

 

 

 

Article – 17 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au maire de la commune de rattachement de l’association.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait àMarcheprime, le 06 Juin 2013»

 

 

 

Stéphane LARMITOU                                   Chantal VIGNACQ                          Elyane LARMITOU